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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "2007" du filtre Année, pour la valeur "20/07/2007" du filtre Date de séance

portant fixation du prix de journée hébergement 2007 du foyer d'accueil médicalisé du centre hospitalier de ROUFFACH.

Assemblée : Non défini
Date : 20/07/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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